ARTS VISUELS (USOPAV) en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège... du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Pascal

DS Q, l'ASA du PONT LONG, l'EARL CRABOT, l'EARL SOUMASSI, la SCEA du GRAND BK, l'EARL FERME du PELERIN, le GAEC FOURAGNAN CHANUT, la SAS LES GREENS D EUGENIE, l'EARL de BILATYES, M. CK O, M.

du 22 juillet 2018 prenant effet le 3 septembre 2018, Monsieur et Madame [C] et [I] [R] ont donné à bail à Monsieur [L] [F] une maison à usage d'habitation d'une surface habitable de 170 m² sur une parcelle

requérant tendant à l'annulation de la délibération du 30 octobre 1985 par laquelle le conseil général de la Charente-Maritime a fixé les tarifs des péages à percevoir par la Régie Départementale des Passages

pluviales de 500 m3 et d'un bassin de 600 m3 de récupération des eaux de silos, la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment de stockage de digestat, le déplacement des préfosses, du pont

de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription ; " aux motifs qu'en 1980, le demandeur a créé un élevage de poneys

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Transports Doumen (société Doumen) a pris en location un tracteur avec chauffeur chez la société Transports Moraud (société Moraud) ; qu'au cours du déplacement la machine a été endommagée lors de son passage

. ; - que le passage de M. A... dans le quartier de Jolimont évoqué par M.

social [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de Paris sous le n°452 264 617 agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

Versailles, 10 novembre 2022), le 14 avril 2014, alors qu'il circulait en France, un véhicule conduit par [F] [W], immatriculé en Allemagne et assuré par la société WGV Versicherungen, ayant comme passagère

de Paris du 12 mars 1986, l'a condamnée à verser à cette collectivité la somme de 2 078 000 F, représentant le coût du déplacement de supports de caténaires, à l'occasion des travaux de réfection du pont

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 529 565 376 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pascale

Or le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié .

According to the applicant, he was lying face down when the investigator N.M., put a plastic bag into his back right-hand pocket.

défendeurs de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Me [W] ès qualités et Mme [L] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Poncet

Dans ces conditions, l'office cessera d'organiser des enchères pour la vente de biens immobiliers inclus dans ses ressources, sauf pour de petites parcelles agricoles.

s'était ouvert de ses difficultés ; qu'il a utilisé le terme d'appels d'intimidation pour les qualifier, expliquant que le prévenu le menaçait de couler son affaire et de mettre sa famille sous les ponts