Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le permis de construire ne pouvait autoriser le remplacement du châssis fixe et translucide par une porte-fenêtre sur le pignon droit ; il ne pouvait

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 328 située 12 rue Barré à Gouville-sur-Mer (Manche) qui jouxte la parcelle AZ n° 330 où résident M. D E et Mme F E.

à elles propriétaires indivis de la parcelle cadastrée AD n° 31 constituée par un passage de 10 mètres de largeur (situé dans le prolongement de la parcelle n° 27 devenue n° 30), et permettant de desservir

Ce titre mentionne encore l'existence, sur la parcelle cadastrée C no 1633 dépendant de l'ensemble vendu, d'une servitude de passage au profit d'une parcelle cadastrée C no 481, afin de permettre aux époux

parcelle ZD [Cadastre 2] ; que l'examen du plan cadastral démontre que le passage le plus court pour se rendre de la parcelle [Cadastre 1] à la voie publique passe non pas par la parcelle ZD [Cadastre

D a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'un abri de jardin sur une parcelle cadastrée ZD n° 104, située 20 rue de la Rouchotte à Troussey (Meuse).

De plus, la perte par les consorts [C], de leur droit de propriété sur la partie de l'immeuble située au-dessus de leur parcelle, a été compensée par l'octroi d'une servitude perpétuelle de passage conférée

cadastrée AB 84 et des deux immeubles abandonnés et insalubres implantés sur les parcelles cadastrées AB 85 et AB 86 ; que ces constructions sont mitoyennes par leur pignon de deux autres immeubles implantés

numérotées 1029 et 1030 ont été attribuées respectivement à Alfred X... et à Marcel X..., une clause de l'acte prévoyant que la cour située sur la parcelle 1029 serait attribuée à Marcel X... si Alfred

au retrait de l'arrêté du 16 octobre 2003 par lequel le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a prononcé le déclassement du domaine public maritime de la parcelle

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 1 La Graule, sur la parcelle

K... en vue de l’extension et de la transformation d’une habitation sur la parcelle cadastrée AX n° 101 située au 56 rue Crevier sur le territoire de la commune de Rouen, ensemble la décision implicite

consorts Y...- Z... pour les mêmes motifs ; qu'ainsi ces actes de propriété successifs font état, pour citer la partie de la parcelle n° AB 102 litigieuse, d'un « passage » et d'une « assiette de passage

d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble situé 51 rue Pierre Timbaud, de condamner l'accès à la parcelle

FONCIERE DE GUERY un permis de construire aux fins de démolition d’un garage automobile et de deux maisons d’habitation et de construction d’un immeuble de quatre logements et deux commerces sur des parcelles

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Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet litigieux, constitué par le lot B de la parcelle J n° 105 jouxte sur son coté est à la fois la parcelle cadastrée J n° 285, la parcelle