. ; "aux motifs propres que les propriétés des époux A... et de Jocelyne Z... se font face et sont séparées par un passage commun desservant l'ensemble des fonds ; que dans le courant du mois de juillet

[L], propriétaire d'une maison, située sur une parcelle cadastrée A n° [Cadastre 6], dans un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété pour avoir été divisé en lots répartis entre plusieurs

[W] a acquis des parcelles, situées en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune de [Localité 6] (la commune) supportant un chalet démontable, un bâtiment démontable et une grand caravane avec

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.

[W] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Bâtiments et logements résidentiels (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

[R], propriétaire d'un mas, a signé une promesse de vente sous diverses conditions suspensives au profit de M. et Mme [X], portant sur la maison d'habitation et partie des parcelles attenantes. 2.

livraison ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 novembre 2001) que les époux X... ont formé une demande de prêt auprès du Crédit foncier de France (CFF), en vue de la construction de leur maison

à la desserte de plus d'une maison bourgeoise ou résidentielle.

480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gino X... coupable de construction sans permis de construire concernant une maison

[L] à : - enlever les encombrants et à laisser libre l'assiette de leur droit de servitude de passage jusqu'à la porte de leur immeuble sis parcelle C [Cadastre 7], en procédant également à la suppression

[G] a assigné Mmes [Y], [Z] et [L] en revendication de la propriété d'une parcelle par l'effet de la prescription trentenaire. 2.

;une servitude de vue au profit de la parcelle C [Cadastre 3] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « dans le jugement déféré le tribunal a : « Dit que la parcelle C [Cadastre 2] est grevée de servitude de passage

G..., depuis décédée, a fait établir un acte de notoriété acquisitive portant sur une parcelle de terrain ; que, par acte du même jour, elle a donné cette parcelle à son fils D...

[E] [Y] a acquis en viager de son père, [K] [Y], par acte du 24 avril 2002, une parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1], comprenant une maison en bois de type F4, un hangar et un logement de type

conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Pascal

[S] est propriétaire des parcelles cadastrées D n° [Cadastre 3] et D n° [Cadastre 4], contiguës aux parcelles cadastrées D n° [Cadastre 1], D n° [Cadastre 6] et D n° [Cadastre 5] appartenant à Mme [S].

« en date du 16 janvier 2008 : servitude de passage grevant la parcelle cadastrée sous section 28 n°643/104 au profit de la parcelle cadastrée sous section 28 n°644/104 » et qu'une copie par extrait de