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446 résultats pour « Pascal LEBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001348_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

arrêté du 13 juin 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire, la société EDF Production Electrique Insulaire (EDF-PEI) a été autorisée à exploiter une centrale thermique située sur neuf parcelles

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205019_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022, 1er, 2 juin et 9 août 2023 et 11 mars 2025, la commune de Dieppe, représentée par Me Leblond, doit être

Source officielle
CA

3e chambre civile

644b637dc51457d0f882dc65

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

débattue le 09 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Cendra LEBLANC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

et résidant à Hayange, Martine Schaeffer, née en 1959 et résidant à Hermonville, Danielle Marinelli, née en 1969 et résidant à Terville, Maude Barbey, née en 1973 et résidant à Talange, Marie-Line Leblanc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f55

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

janvier 2014 - pourvoi n° K 12-22.275 DEMANDERESSE A LA SAISINE APRES CASSATION ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) GRAND ECRAN, non inscrite au RCS, sise dans le lot général 31, sur la parcelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD000367504

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Daniel et Michel Leplanche, M. et M me Bernard et Régine Larbaour, M. et M me Jacques et Claudine Lelièvre, M.   Charles Loisy, M.

Source officielle

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