AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
arrêté du 13 juin 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire, la société EDF Production Electrique Insulaire (EDF-PEI) a été autorisée à exploiter une centrale thermique située sur neuf parcelles
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022, 1er, 2 juin et 9 août 2023 et 11 mars 2025, la commune de Dieppe, représentée par Me Leblond, doit être
Source officielle3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
27 avril 2023
débattue le 09 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Cendra LEBLANC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
et résidant à Hayange, Martine Schaeffer, née en 1959 et résidant à Hermonville, Danielle Marinelli, née en 1969 et résidant à Terville, Maude Barbey, née en 1973 et résidant à Talange, Marie-Line Leblanc
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f55
2 mars 2016
2 mars 2016
janvier 2014 - pourvoi n° K 12-22.275 DEMANDERESSE A LA SAISINE APRES CASSATION ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) GRAND ECRAN, non inscrite au RCS, sise dans le lot général 31, sur la parcelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD000367504
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Daniel et Michel Leplanche, M. et M me Bernard et Régine Larbaour, M. et M me Jacques et Claudine Lelièvre, M. Charles Loisy, M.
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