Elles soutiennent en substance ce qui suit : - le chemin litigieux n'est pas utilisé comme voie de passage, et ne fait l'objet d'aucun entretien de la part de la commune ; - il ne dessert que la parcelle

De son côté, monsieur [C] soutient que la parcelle AO n°[Cadastre 3] est exclue du domaine public ferroviaire et qu’elle en est seulement une parcelle riveraine.

duquel il ressort que la parcelle AP 237 (fonds dominant) bénéficie d'une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AR no 73 (fonds servant).

le chemin litigieux, -à titre subsidiaire, de constater que son fonds est enclavé, -de dire et juger qu'il bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle no 46 de la voie communale no 1 jusqu'à sa parcelle

Jacques Y..., propriétaires d'une parcelle cadastrée section C numéro 702 avaient fait réaliser une route goudronnée sur sa propriété pour relier leur parcelle à la route départementale, elle a saisi,

condition suspensive de rétrocession par la SED au bailleur de diverses parcelles d'une superficie de 22 ha environ à acquérir auprès de la SAFER.

E... tendant à voir reconnaître l'existence d'une servitude de passage et de canalisations grevant la parcelle cadastrée section [...] au bénéfice de la parcelle cadastrée section [...] , rejeté en conséquence

B pour une maison individuelle, sur un terrain situé lieu-dit " Bomorto ", sur la parcelle cadastrée A 5232.

n° C et la parcelle n° B assiette du projet.

Toutefois, il résulte des termes mêmes de l'arrêt attaqué que la cour a annulé le classement la parcelle AY n° 228 en zone 1Nr après avoir jugé que cette parcelle, qui n'a pas conservé son caractère naturel

Y..., propriétaire de parcelles a assigné les consorts X... et les consorts Z..., propriétaires de parcelles voisines, pour voir dire qu'un chemin dit... a la nature d'un chemin d'exploitation ; Sur

CARE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 879 662 278, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Maria-Christina GOURDAIN

Localité 10] (89) de nationalité française ès qualités de liquidatrice à la liquidation judiciaire de la société TRANS WORLD EXPRESS demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par : Maître Pascal

sont les suivantes :û pour la parcelle CU numéro 599 , emprise de 611 m .û pour la parcelle CU numéro 601, emprise de 4662 m .û pour la parcelle CU numéro 611, emprise de 1476 m .û pour la parcelle CU

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable en litige porte sur l'implantation d'un portail dans la largeur du mur de clôture dressé au sud de la parcelle des requérants.

annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 portant alignement individuel des voies dénommées chemin des Margaud et chemin d’Entrevon Est, situées sur la commune de Malaucène au droit de la propriété cadastrée parcelles

Dans ce cadre, la parcelle 670, désignée comme étant à usage de passage et de cour, a été cependant maintenue en indivision.

G..., propriétaires, sur la commune de Saint Etienne de Crossey (38), lieudit La Faverge, des parcelles cadastrées section [...] et [...] ont fait citer en bornage Madame I...