297 279 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Samia AGGAR substituant Me Pascal

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 511 779 118 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD

SOCIÉTE A&A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal

représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale

exercice Madame [T] [M] née [W], [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Claire BILLARD-ROBIN

Ahmed E... et Mme Khedidja Z... son épouse (les époux E...) une parcelle et un pavillon en état de futur achèvement à y édifier, dans un ensemble immobilier à [...] (Seine-et-Marne).

condamnation sera supportée a hauteur de : * 65% pour Mme [B] et la MAF - 20% pour la SAS SOPREMA ENTREPRISES - 15% pour la SARL 'LA COMPAGNIE PROVENCALE' et ALLIANZ IARD distraits au profit de Me PASCAL

responsabilité de l'État est engagée en raison de la carence fautive des services vétérinaires de Saône-et-Loire dans la surveillance et le contrôle de l'abattoir de Cuiseaux, exploité par le groupe Bigard

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche,        M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,       

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale

[Z] de sa demande tendant à juger la construction édifiée sur la parcelle appartenant à M. [F] [V] et Mme [S] [Q] empiète sur la propriété de M.

son prix de vente de 449'350 euros (430'000 euros en principal et 19'350 euros en honoraires de négociation à la charge des acquéreurs) pour une maison située au [Adresse 9] (51), et sise sur une parcelle

D'autre part, s'agissant de l'identification de secteurs Av sur le site de " La Cave Billard " au Puy-Notre-Dame, l'évaluation environnementale expose qu'aucun impact négatif significatif n'a été retenu

le 13 juillet 1992, CGA revendait à ce prix la parcelle à la société D...immo créée et contrôlée par les frères G...

Lors de notre seconde réunion, ce jour s’était ouverte et le revêtement de façade avait « plissé » Sa forme en « queue de billard » présente une ouverture en partie haute de 1cm et de 3 à 4 mm en partie

    Le requérant est représenté par M e   Pascal Bibard, avocat à Amiens. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.

Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, et Me Pascal

social au [Adresse 7] Elisant domicile au cabinet de la SCP AFG [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Olivier BILLARD