demeurant ..., 4 / de la société Axa, société anonyme, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, 5 / de la compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

Chambre) au profit : 1°/ de la société Groupe européen d'assurances (GEA), dont le siège social est ..., 2°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière (PFA), dont le siège social est 1, Cours Michelet

Jean-Claude Merieau, demeurant 6, rue Michelet, appartement 90, 27000 Evreux, 37 / de Mme Marie-José Mordret, demeurant 7, rue du Muguet, 27930 Reuilly, 38 / de Mlle Nathalie Morice, demeurant 14

Patrick V..., domicilié [...] , 29°/ Mme Maud W..., domiciliée [...] , 30°/ M. Hervé XX..., 31°/ Mme Catherine YY..., épouse XX..., domiciliés [...] 32°/ M.

Devant lui, le requérant accepta partiellement sa déposition faite devant les gendarmes et affirma qu’il avait participé à l’attaque contre la station d’essence.

Çavuş reconnut uniquement avoir participé à un affichage interdit.

inline-block } .s4FFB5796 { width:198.18pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE

text-indent:0pt; display:inline-block } .sBF0FE613 { width:36pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sAA0B1902 { width:18.66pt; text-indent:0pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE

de Me Francesco DECAPUA, avocat au barreau de PARIS, R80 INTIME Monsieur [E] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Michael

la société Total Gaz, dont le siège social est 19, place de la Résistance, 92130 Issy-les-Moulineaux, 12 / de la compagnie La Préservatrice Foncière Assurances, dont le siège social est 1, cours Michelet

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Michael Theodossiou Ltd. c.

Poland no. 15212/03 (criminal proceedings) and Michalak v.

          The second applicant, Michael Mullin, is a citizen of the United Kingdom, born in 1959 and resident in Killyclougher, County Tyrone.

    The applicant complained that the repeated participation of Bench   6.Kbf. rendered the trial unfair, in breach of Article 6 § l of the Convention.

l'urgence est caractérisée ; si elle ne recouvre pas, avant le début du championnat local, sa délégation de service public, celui-ci ne sera pas reconnu et les compétiteurs polynésiens ne pourront pas participer

Michael B..., domicilié [...], 7°/ à M.

Saint-Thomas, 75002 Paris, 13 / de la compagnie Préservatrice foncière IARD, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 14 / de la société CLC international, société anonyme

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François