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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
686ca82d202006593453d48a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pascale PALANDRI
Source officielle4e Chambre B
615e0e14c25a97f0381f51f6
24 octobre 2013
24 octobre 2013
demeurant [Adresse 3] Madame [H] [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Pascale PALANDRI
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S'agissant des mesures de prévention mises en place par la société, cette dernière soutient que les manipulations sur le conditionnement de porte pour les emballer se fait à l'aide d'un palan à ventouse
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b23b
11 mars 1970
11 mars 1970
ENTREPRISES D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, OU DE TRANSBORDEMENT OU DES DEPOSITAIRES PUBLICS OU PRIVES; LEURS RESPONSABILITES CESSANT AU MOMENT DE LA MISE A LA DISPOSITION DU DESTINATAIRE SOUS PALAN
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b393
21 décembre 1970
21 décembre 1970
LUI ETAIENT LIVREES PAR VOIE DE TERRE A MARSEILLE, CHARGEA DAHAN DE FAIRE TRANSPORTER LES DIX CAISSES, PESANT 17 TONNES, ENTRE LESQUELLES ETAIT REPARTI CE MATERIEL, DE " CAMION MARSEILLE " A " SOUS PALAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea900
3 novembre 2022
3 novembre 2022
dispose : « Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00e6
3 avril 2023
3 avril 2023
° RG 21/02140 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3WS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa92fd
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 22/04150 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS2H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie PALLANCA la SCP PYRAMIDE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003734305
27 novembre 2007
27 novembre 2007
On 6 June 2003 the municipal authorities in Bačka Palanka reviewed the property status of the real estate in question. 9.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214584
2 décembre 2021
2 décembre 2021
If so, did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v. Moldova [GC], no.
Source officielleChambre Civile
680f445093d56fc11b26a671
28 avril 2025
28 avril 2025
[T] [A] et Mme [I] [H] selon procès-verbal de palabre du 11 octobre 1996. M. [B] [N] a épousé Mme [C] [A] le [Date mariage 2] 1997, soit à une date où M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515267_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Lefort, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528415_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Rivière substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528478_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531783_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 17 novembre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515416_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Robert substituant Me Clerc, représentant Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500495_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 janvier 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perrin ; - et les observations de Mme B.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207821
4 janvier 2021
4 janvier 2021
Did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v. Moldova [GC], no.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430241_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194898
2 juillet 2019
2 juillet 2019
77766/01, § 91, 9 December 2008; Paladi v. Moldova [GC], no. 39806/05, § 71, 10 March 2009 Rooman v. Belgium [GC], no. 18052/11, § 143, 31 January 2019)?
Source officiellePage 23 sur 57