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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01984
11 juillet 2018
11 juillet 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02344
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01809
3 septembre 2019
3 septembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00329
5 février 2019
5 février 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01209
21 mai 2019
21 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01783
15 mars 2016
15 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05354
18 octobre 2016
18 octobre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01041
28 mars 2017
28 mars 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00694
28 février 2017
28 février 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00316
14 mars 2017
14 mars 2017
Parlos, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00317
14 mars 2017
14 mars 2017
Parlos, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03431
14 juin 2016
14 juin 2016
Parlos, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02769
10 mai 2016
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecomm
61372302cd580146774044bb
7 avril 1998
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, anciennement dénommée Banque
Source officielle7ème chambre 1ère section
68f67ebef444f3ad06a4055f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° RG 23/15539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NXD N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [O] 44 rue PABLO
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031405
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Famara X..., cité Pablo Picasso, 1, allée Guernica à Saint-Denis (93200) ; M.
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f1e
9 mai 1990
9 mai 1990
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Di Pasquale, société à responsabilité limitée dont le siège social est à La Valette (Var), "Le Franki", avenue Pablo
Source officielleciv1
61372367cd58014677409519
18 janvier 2000
18 janvier 2000
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement ferroviaire pour l'étude et la réalisation d'économies d'énergie (Séfergie), dont le siège est 7, rue Pablo
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e831
13 novembre 2001
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société banque San Paolo, société anonyme, venant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488004.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo
Source officiellePage 23 sur 289
GUNTHER, Cédric, Thomas, Pablo
21/08/2026
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ATELIER PABLO PARIS
21/08/2026
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ESPERO, Pablo, Francis, Agaby
20/08/2026
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PABLO PICASSO
20/08/2026
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GODEFROY, Pablo, GODEFROY-CREMERS
18/08/2026
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