. / De même, les interventions des conseillers syndicaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ". 5.

. / De même, les interventions des conseillers syndicaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ". 5.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

d'appel du 02 août 2021 APPELANTS : Madame [U] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roxane VIGNERON, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2023-510749 du 29 janvier 2024 modifiée le 12 mars 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

2023 APPELANTES : Madame [N] [I] es qualité d'héritière de Monsieur [S] [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (76) [Adresse 11] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde

MAURY HOLDING 55 avenue Charles de Gaulle 12100 MILLAU représentée par Me Sophie PINCHAUX de la SELARL PINCHAUX-DOULET, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Gilles MATHIEU

Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu

[S] [G] [Adresse 5] [Localité 11] Mme [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Sci

domicilié ès qualité audit siège, demeurant 423 Avenue du Général de Gaulle - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Virginie POULET-CALMET

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI LES JOGER prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 12 Rue des Mignardes-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par de Me Matthieu

redressement linéaire proposé sur 10 ans, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 18/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur Matthieu

Société COLLIN ETANCHEITE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU

[H] [X], né le 8 novembre 1967 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.

[B] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine

Monsieur [T] [Y] né le 17 Mai 1952 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté deMe Mathieu

2012 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/06116 APPELANTE Madame [W] [J] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (JAPON) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu