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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2505107_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de changement de statut et refus de séjour assorti d’une obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2505303_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour assorti d’une obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00995_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402559_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01983_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02552_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bfdcdc6046d47b33528
13 avril 2026
13 avril 2026
du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301929_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304906_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l’Hérault a refusé de lui
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfbccdc6046d473c6a23
19 mai 2026
19 mai 2026
’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MAROC) Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208241_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 du ministre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206623_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636eed77a1403986670cbf
20 janvier 2011
20 janvier 2011
déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 54-09-0002 APPELANT Monsieur [K] [F] Commune de rattachement [Localité 7] représenté par Me Stephan OUALLI
Source officielle2ème chambre
DTA_2501029_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300838_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme F D C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à l'institut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00467_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 du ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01041_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113883 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401822_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301332_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté préfectoral n°22/792
Source officielle3ème chambre
DTA_2403258_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme C, ressortissante marocaine née le 10 mai 1985 à Tizi Ouasli (Maroc), est initialement entrée sur le territoire national le 17 mars 2018 munie de son passeport sous couvert d'un visa D " saisonnier
Source officiellePage 23 sur 32