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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306742_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306744_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307158_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A ; - les observations de M. A, assisté de M. B, interprète en bengali.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307159_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, qui précise que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307508_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307509_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307510_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307511_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305884_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305885_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305886_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305985_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303756_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M. E, interprète en langue bengalie, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303759_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M. E, interprète en langue bengalie, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320611_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. C, assisté de M. D, interprète en langue bengalie, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210126_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2022 : - le rapport de Mme Maisonneuve, magistrate désignée ; - les observations orales de Me Okila substituant Me Sarhane pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211649_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, qui s'est substitué à Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre, que le droit de se maintenir sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211196_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

F, - les observations orales de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. D, - et les observations orales de M. D, assisté de M. C, interprète.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213270_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, se substituant à Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215636_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle

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