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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00308

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

relevé que les documents relatifs aux douanes, aux fiches "entreprise", à la médecine du travail n'avaient pas été transférés, tout comme l'ensemble des dossiers physiques du personnel repris, les outils

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100605

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[E] [L] reproche (…) à son frère de s'être approprié les clés de la maison familiale et de son mobilier ainsi que de matériel et d'outils agricole, dont il sollicite le rapport par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Je n'ai mis évidemment autour de la table que les équipiers projets utiles pour cette réflexion spécifique en marge du projet et qui n'a trait ni aux fonctionnalités de l'outil, ni aux recettes (en tests

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Je vous rappelle que la mise en place du CMR avait pour objectif de vous permettre d'avoir un outil de supervision de l'activité du service et de contrôle des leads, raisons pour laquelle vous disposez

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fbe2dcdc6046d47e9b585

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

judiciaire de son mandat de gérant pour cause légitime et ordonner la communication des accès aux comptes bancaires de la société, des moyens de paiement et de tout matériel, clés d'accès aux locaux, outil

Source officielle
CC

cr

été Couach, une information a été ouverte le 28 janvier 2013c/X des chefs de

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03932

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

de la société Couach, ouverte le 30 mars 2009, correspondant à divers crédits consentis entre 2006 et 2009, et notamment, deux prêts d'un montant cumulé de 6 500 000 euros, destinés au financement d'outils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02469

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

E..., travailleur intérimaire, a été grièvement blessé le 9 novembre 2000, alors qu'il déplaçait, dans les locaux de la société Robert Bosch France, une machine-outil achetée par elle à la société Gluth

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c79

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

travaux de construction, utilisé la main-d'oeuvre que l'artisan chargé de l'ouvrage s'est borné à mettre à sa disposition que les juges relèvent, notamment, que la société fournissait à cet artisan les outils

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02048 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZA4 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils

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CA

Avis

CADA:20172028

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le mairie de Saint-Mars-d'Outillé à sa

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00637

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la SCP Ouizille-de

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Yoan, C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

oeuvre par la société 3 SI Commerce consistaient notamment en « l'assistance et la coordination en matière de stratégie et de développement », en une « assistance à la mise en place et au développement d'outils

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100864

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

l'avoué, privé du monopole de postulation devant la cour d'appel, mais à qui la loi avait conféré le titre d'avocat et reconnu de plein droit une spécialisation en procédure d'appel, conservait son outil

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CC

cr

61372637cd58014677423db4

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

adressé le 7 avril 1993 un courrier à la Barclays Bank Of Kenya à Nairobi pour indiquer que cette procuration était "nulle" car ses interlocuteurs "avaient l'intention de l'utiliser comme un nouvel outil

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CC

cr

6137263acd58014677423ee5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

établi par les témoignages des employés qu'il ne veillait pas à ce que les opérations de maintenance se déroulent correctement, mais qu'au contraire, il laissait perdurer des négligences comme l'oubli d'outils

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e304

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

du travail) et que les travaux effectués lors de l'accident étaient des travaux d'entretien de nettoyage ; que par ailleurs, le pont roulant sur lequel portaient ces travaux, lequel est une machine outil

Source officielle
CC

civ2

61372505cd5801467741a500

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

dans l'assiette des cotisations de la société une partie des déductions de cotisations effectuées par celle-ci au titre de l'aide incitative à la réduction du temps de travail, pour son établissement d'Oullins

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb192cdc6046d473f5bd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indiquait au soutien de ses demandes qu’ayant pour activité la réparation d’ordinateurs et de biens élécroménagers, Monsieur [S] [F] lui commandait régulièrement des outils et pièces de bricolage

Source officielle