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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8829ba5988459c4db1f
18 mars 1965
18 mars 1965
COOPERATIVE ROUENNAISE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 27 FEVRIER 1964 QUI L'A CONDAMNEE A 50 FRANCS D'AMENDE ET A DES PENALITES FISCALES ET CONFISCATION POUR TRANSPORT IRREGULIER DE VINS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Une copie en sera adressée à la préfète de la Vienne.
Source officielleciv2
613720bbcd580146773edf08
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAVE DE COSTE DI VERDE, dont le siège social est à Linguizetta (Corse), San Nicolao, en cassation
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc2f
14 janvier 1998
14 janvier 1998
heures 45 a donné le résultat de 0,55 mg par litre d'air expiré et que le prévenu, interpellé dans son véhicule à l'arrêt, a déclaré avoir bu, durant la soirée et la nuit, quatre apéritifs anisés et du vin
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42d
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officiellesoc
61372669cd580146774255c7
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Claude X..., demeurant 273, domaine de la Vigne à Bondues (Nord), 2°) M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449706.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de Thollet et Coulonges a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le préfet de la Vienne a refusé
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101078_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistrée le 24 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473993.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Jean-Luc Archimbault et James Dick ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Genouillé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491784.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de la décision du 27 décembre 2023 du directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492891.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
N... ont demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 7 mai 2021 délivrant à la société Parc éolien du Mirebalais une autorisation unique relative à
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c98
31 mai 2006
31 mai 2006
Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301004
16 septembre 2014
16 septembre 2014
d'acte de vente Groupe Guiraudon, Guiponi, Leygue/ société Les Vignes les 8 et 9/ 4/ 2008 des parcelles cadastrées section AB n° 61 et AB n° 83 lieu-dit « Les Vignes » d'une superficie totale de 9 141
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203535
5 mai 2010
5 mai 2010
Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203537
5 mai 2010
5 mai 2010
Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203538
5 mai 2010
5 mai 2010
d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203539
5 mai 2010
5 mai 2010
d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint Pierre d'Exideuil (Vienne).
Source officiellecr
613725facd58014677422004
27 juin 2001
27 juin 2001
conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CIRCUIT DU VAL DE VIENNE
Source officielleTrib. de Commerce
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole
Source officiellePage 23 sur 92