2019/042544 du 30/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE SARL TRAVAUX DEPANNAGE ELECTRIQUE (TDE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Douai APPELANTE Société Socafix, de droit marocain, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Nicolas

MANAGEMENT AGENCY (la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline

Nicolai, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Filhouse, président, de Mme Z... et M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour corruption de mineur aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 18 octobre 2022, la commune de Monacia d'Aullène, représentée par Me Nicolaï, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 1er février 2024, la commune de Monacia d'Aullène, représentée par Me Nicolaï, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié du 10 février 1982, monsieur Alain Y... époux Z..., madame Nicole Y... épouse B... et madame Marie-Christine Y... ont constitué une société civile immobilière (SCI

ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI, représentée par Me Nicolas FALQUE Société [Localité 5] PNEUS, représentée par l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

de PARIS, toque : P0469, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

référé, D'UNE PART, ET : SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES 61 rue du Château d'Eau CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me DE CAMBOURG substituant Me Nicolas

Alors que cette parcelle fait partie du site de l'anse de Paulilles, site classé, ouvert au public, ayant fait l'objet d'un projet d'aménagement paysager et de valorisation patrimoniale, le requérant,

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20231353 Plaidant Me Nicolas

N° SIRET : 349 314 559 (Rcs BOBIGNY) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Ayant pour avocat plaidant Me Paul-Gabriel

[F] [A] (Me HUMBERT SIMEONE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

Rôle N° RG 18/17614 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJW3 URSSAF PACA C/ Association ISATIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pauline MALGRAS - URSSAF

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2016 en un comité composé de   :   Robert Spano , président,   Pauliine