d'élevage et le mode cultural sont des activités accessoires à l'activité de recherches et d'études scientifiques à laquelle se livre la Fondation conformément à son objet social et non une activité nettement

société concernant l'acquisition par la société Domaine X... des actions de ce dernier intervenue le 2 octobre 1995 et de lui faire part de la réelle valeur des actions au jour de la vente qui était nettement

de celui du demandeur ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué et du rapport d'expertise que la pose de laine de verre sous toiture réalisée par l'entrepreneur "apporte une très nette

rupture alors que, selon le moyen, d'une part, la persistance d'un contrat de travail en concomitance avec un mandat social implique que le contrat de travail corresponde à un emploi salarié effectif nettement

X... du fait de son licenciement, la somme nette à laquelle il avait droit n'était pas inférieure à l'indemnité transactionnelle de 8 200 francs, de telle sorte qu'outre la dispense d'exécuter son préavis

X... n'avait réalisé que le ferraillage de la poutre n 202 et la moitié de la poutre n 215", ce qui correspondait à un travail nettement inférieur à celui que pouvait légitimement attendre de lui l'employeur

du 16 juin 1987, relatif au changement de titulaire d'un marché sur un même chantier ; Attendu enfin qu'ayant retenu que les porteurs de bagages repris par la société SGP exerçaient une activité nettement

[B] », cependant qu'ilcrésultait de ses propres constatations que « cette prestation », qui figurait dans la brochure du voyagiste, « participait nettement de l'attrait du voyage, à tel point qu'elle continue

leur production ou de leur consommation, le jugement retient que si le directeur régional des douanes relève justement que l'introduction sur le marché français de produits de substitution d'un coût nettement

pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il ressort des stipulations du contrat que celui-ci doit s'interpréter dans le sens que pour le calcul de l'indemnité de résiliation anticipée, la valeur nette

avait reconnu le caractère anormal de la substitution d'un débiteur à un autre ; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'il n'a pas été contesté devant les juges du fond que les factures, dont il nest

500 actions représentant le capital de la société La Petite fermière, exploitant un fonds de commerce, et ce moyennant le prix de 416 666 francs augmenté ou diminué de la différence entre la situation nette

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Nistos, dont le siège est à la mairie, 65150 Saint-Laurent de Neste

expert-comptable de Nice à la différence de rémunération brute entre les gains perçus du 1er novembre 1986 au 30 octobre 1987 et du 19 avril 1988 au 19 avril 1989, "n'est pas étayé" ; que seule la rémunération nette

X... ainsi que celle des droits et brevets en possession de celui-ci, avec garantie d'actif et de passif sur la base d'une situation nette au 31 octobre 1994 ; que le protocole d'accord prévoyait également

de banque (la SOGENAL), un certain nombre d'opérations de change sur le marché à terme ; que ces opérations ont généré un bénéfice de 957 604 francs en 1995, 1 150 759 francs en 1996 mais une perte nette

pour le prix de un franc ; qu'au cours des négociations ayant précédé cette acquisition, le gérant de la société TBH a produit le bilan faisant mention d'un actif net de 22 311 francs et d'une perte nette

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2024), le 22 janvier 2014, la société Sofibor, exploitant un hypermarché, a accepté le devis DT 147/13 V 7 de la société Bonnet Neve, devenue la société Epta France