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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5751-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 94
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :
Article L5752-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 49
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer.
Article D954-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D184-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 21
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L274-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 09
Les seuils prévus au I de l'article L. 230-5-1 peuvent être adaptés par décret en Conseil d'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D574-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39
Article D694-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51
Article D374-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50
Article D274-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L6753-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 32
Le chapitre VIII du titre II et le chapitre III du titre III du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L6755-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 13
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Article L3422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10
Les articles L. 3133-7 à L. 3133-9, L. 3133-11 et L. 3133-12, relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R1523-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65
A Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal supérieur d'appel se substitue à la cour d'appel . Le tribunal de première instance se substitue au “ tribunal judiciaire ”.
Article R184-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 54
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le titre II ; 2° Le titre III ; 3° Le titre IV ; 4° Le titre VI.
Article L164-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 44
-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article L6754-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 86
Les dispositions des articles L. 6412-2, L. 6412-3, L. 6412-5, L. 6421-3 et L. 6432-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article ANNEXE 10
Rue du Professeur-Régis-Debré, direction est jusqu'au cours Louis-Leprince-Ringuet. Cours Louis-Leprince-Ringuet, direction est, puis rue Pierre-Donzelot à l'est puis au sud. Limite nord de la parcelle BL 464 incluse.
Article L1802-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 72
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux préfets de département et aux préfets de région ; 2°
Article 1
L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante : Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.
Article Annexe
Nancy-I Sciences médicales A. Sciences médicales B. Nantes Médecine et technique médicales. C. U. Angers Sciences médicales et pharmaceutiques. Nice Médecine. Tours Médecine. Poitiers Médecine et pharmacie.
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