AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X... divorcée Z..., demeurant ..., en cassation

et Mme Nadia Marie X... se sont mariés le 16 janvier 1988 à Fort-de-France, sans contrat préalable.

section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Madame [N] [T] née le 03 Mai 1971 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nadia

Nadia CHESNEL 1966 française Tourves 33. Nelly CLERCQ 1954 française Aubagne 34. Carmen DELERIA 1963 française Port-de-Bouc 35. Faouzia DERBAL 1969 française Tourves 36.

2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00084 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia

par Maître Sébastien NAUDIN membre de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, substitué par Maître Noémie ERNOULT, avocate au Barreau d’ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis GAMEIRO

Le 31 mai 2022, l'intéressé a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " pour " raisons de santé ".

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme Nadia

Gilles , entrepreneur en menuiserie et charpente, demeurant à Jaunay Saint-Maixent Deux-Sèvres , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

02486 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7O Minute n° : 48/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nadine

séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Le même jour il a accepté l'offre de prise en charge qui lui a été proposée et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil.

chambre du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nadia

Z...a saisi la cour d'une requête en interprétation de l'ordonnance prise sur la notion de charges courantes afférentes à l'utilisation de la résidence de Saint-Briac et d'imposition sur le revenu du couple

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

CLICK IMMO [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Nadine PANZANI de la SCP Camenen- Samper- Panzani, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 9) et avocat

. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier; DEMANDEUR Monsieur [G] [H] [X] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant avec l’assistance de Me Nadia