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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600836_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une requête enregistrée le 3 février 2026, la Selarl Quercia Avocats demande au juge des référés précontractuels : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la commune de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407137_20250820
20 août 2025
20 août 2025
simplifiée unipersonnelle (SASU) Atout Paysage, représentée par Me Begue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CU 011 262 24 01160 du 8 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Narbonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
barreau de NARBONNE Madame Emma Augustine C... épouse B... décédée le 12 décembre 2006 à NARBONNE (AUDE) née le 21 décembre 1919 à CAMBOUNES (81260) ... 11100 NARBONNE INTERVENANTES : Madame
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a312adcdc6046d470ce9a6
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a313f0cdc6046d470d278e
2 avril 2025
2 avril 2025
N0 2025 000162 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31669cdc6046d470d59f2
2 avril 2025
2 avril 2025
NO 2025 000228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31833cdc6046d470d7c81
2 avril 2025
2 avril 2025
N0 2025 000362 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42063
16 juillet 1976
16 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME X..., A QUI UN JUGEMENT FUT SIGNIFIE LE 20 MARS 1973, A LA REQUETE DE SON MARI DOMICILIE, COMME ELLE, A NARBONNE, A FORME APPEL LE 24 AVRIL
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7538
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Aude), en cassation de deux jugements rendus le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302049_20250822
22 août 2025
22 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Narbonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d384
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Gerard Auguste Né le 18 mars 1947 à NARBONNE (11), fils de X... Etienne et de Z... Dolores, retraité, de nationalité française, demeurant...
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e496
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NV4I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de NARBONNE
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
27 avril 2017
MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 27 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08184 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2016 PRESIDENT DU TGI DE NARBONNE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462857.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Jubil Intérim Béziers (établissement de Narbonne) n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202949_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la commune de Narbonne demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300293_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Narbonne en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205654_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La requête a été communiquée le 28 octobre 2022 à la communauté d'agglomération du Grand Narbonne qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE Madame Anne- Marie A... épouse Z...
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed8b
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedc6
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officiellePage 23 sur 185