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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d33f9ba5988459c58059
14 avril 1992
14 avril 1992
payé les deux dernières fractions de l'indemnité ; que, par jugement du 30 octobre 1986, elle a été mise en redressement judiciaire, la procédure étant déclarée commune à diverses sociétés du groupe Nasa
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58244
3 novembre 1992
3 novembre 1992
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1990), qu'après la mise en redressement judiciaire, prononcée par jugements des 23 octobre, 30 octobre et 27 novembre 1986, de la société Nasa
Source officielleService des référés
68e88b483ea43407b9fba6d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CIANCIOLO GROUP [Adresse 6] [Localité 3]/ITALIE non constituée Société UNIPOL ASSICURAZIONI [Adresse 7] [Localité 2]/ITALIE représentée par Me Henri NAJJAR, avocat au barreau de PARIS - #C0806 DÉBATS
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fa6942c6b53b69992c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBZ2-W-B7H-H43D [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nafa
Source officiellechambre 1-7
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Avocat (J119) 2) société de droit étranger FERLINER B.V, dont le siège social est [Adresse 2], PAYS-BAS Partie défenderesse : assistée de Me Franck FARHANA, Avocat au Barreau de Marseille, Me Henri NAJJAR
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44c94
15 février 1989
15 février 1989
contre son substitut, la cour d'appel a donc violé par fausse application les articles 1792 et 2270 du Code civil, et par refus d'application l'article 2257 du même Code ainsi que la règle actioni non natae
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e00
17 mars 1993
17 mars 1993
l'arrêt attaqué a violé les articles 1646-1, alinéa 1er, et 1792 du Code civil, par refus d'application, ainsi que l'article 2270 du même Code, par fausse application, ensemble la règle " actioni non natae
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007855864
12 avril 1995
12 avril 1995
sont pas fondés à soutenir que la délibération du conseil municipal du Pouliguen du 10 janvier 1990 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune qui classe lesdites parcelles en zone NAbf
Source officielleciv1
61372126cd580146773f1648
27 mars 1990
27 mars 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Aimé X..., demeurant à La Bugude de Mazenc (Drôme), La Colombière Nanas
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77e9
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Naji, demeurant ..., 28/ Mme Nahas Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de la Banque Arabe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108775_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A D E et Mme B C F agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure H A D E, représentés par Me Nassar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200562_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 février et 5 juin 2023, l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han Kwan
Source officielleChambre sociale
63dcb5e9fea95005de85f590
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Valérie YEN PON de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [U] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean maurice NASSAR
Source officielleRétentions
660e43110740db0008fa9443
3 avril 2024
3 avril 2024
à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marine NAJAR
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mentions des voies et délais de recours, - l'urgence est caractérisée par la situation économique de l'établissement qu'elle exploite et le déséquilibre concurrentiel qu'elle entraîne, ainsi l'enseigne Nabab
Source officielle10ème chambre
DTA_2202890_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone du 10 août 2021 refusant de délivrer à l'enfant Naby
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c616
2 septembre 2008
2 septembre 2008
de 156. 219 euros, subvention que j'ai le plaisir de vous notifier par la présente et qui a été calculée de la manière suivante : No FICHEOPÉRATION MONTANT DES TRAVAUX (HT) ASSIETTE SUBVENTION-NABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938af
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC007276314
26 avril 2022
26 avril 2022
width:150.43pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 72763/14 Nada
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100333
23 mars 2011
23 mars 2011
société SOCEEC et son départ à la retraite a continué de recevoir des honoraires en qualité de consultant, qu'il ne déclare pas ces revenus, ni les parts qu'il détient dans une société familiale la SCI NAPA
Source officiellePage 23 sur 82