décision du 25 novembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

décision du 2 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

décision du 10 novembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

né le 23 Février 1949 à ALGERIE, de nationalité Algérienne ...80000 AMIENS COMPARANT 4o Monsieur Belaïd A...

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 juillet 2012), qu'un juge des tutelles a ouvert une tutelle au profit de Mme Nicole

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

de [A] [X] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDEURS Madame [M] [V] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Ali

Principaux faits   Les requérants, Imad Al-Khawaja et Ali Tahery, ont soumis deux requêtes distinctes que la Cour a décidé de joindre.

Tomas, demeurant résidence Le Parc, boulevard Poméon, 13009 Marseille, 50 / de Mme Nicole YO..., demeurant 27, ancine chemin d'Aix, 13720 La Bouilladisse, 51 / de M.

2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 décembre 2008 du consul de France à Annaba (Algérie

Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2025-176 du 04/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Nicolas

cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985, par la cour d'appel d'Angers, (chambre sociale), au profit de la société CHAUVAT-SOFRANQ, société anonyme, dont le siège social est à Avermes, Moulins, (Allier

Turquie (n o 18361/91) Nicola c. Turquie (n o 18404/91) Nicolaides c. Turquie (n o 18406/91) Sophia Andreou c.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour

[N] [K] [Y], alias [S] [M] ; - Vu le message reçu le 30 avril 2026 à 10h50 par le conseil de M.

Alex, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, du 30 novembre 1999, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

XX..., demeurant Le Bengale, bâtiment A, rue Farinière à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 718/ de Mme Josette Q..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 728/ de Mme Nicole XZ..., demeurant ...