Attendu qu'en vertu de ce texte les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Musée

La procédure a été communiquée au Musée national Fernand Leger qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée au Musée national Marc Chagall qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

En 1975, le musée juif céda la collection au musée Náprstek (Náprstkovo muzeum) faisant partie du musée national de Prague (Národní muzeum) .

juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château, du musée

#Apellatsioonkaebus – Avalik teenistus – Ajutised teenistujad – Tähtajaline leping – Lepingu pikendamisest keeldumise otsus – Muude teenistujate teenistustingimuste artikli 47 punkt b.

B, et de Me Falala, représentant l'établissement public Paris Musées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, le musée Picasso, représenté par Me Comte, conclut au non-lieu à statuer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence du Musée, dont le siège est à Toulouse

2022 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande du 13 juillet 2022 tendant à apporter des modifications à la signalétique, aux affichages et descriptifs du musée

B A, représenté par Me Arvis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château, du musée, et du

public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure.

Le 29 décembre 2020, le musée a informé M.

Ils mettent en cause la responsabilité de l'association Les Amis du Musée des Sapeurs Pompiers en qualité de gardien du camion et de M.

2016, dans un compte « 457 100 Auberge des musées ».

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2005 et 23 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU MUSEE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Rodez, l'établissement public de coopération culturelle musée Soulages-Rodez et la société Helvetia

Attendu que par arrêt n° 2081 rendu le 5 novembre 2019, la chambre criminelle, statuant sur le pourvoi formé par le Musée Rodin contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 3 juin, l'association DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le musée

Mme B a été engagée au musée de l'armée en qualité de gestionnaire comptable par un contrat à durée déterminée signé le 18 février 2019, renouvelé jusqu'au au 17 février 2025.