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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1908367_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une décision du 18 juillet 2018, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé, après examen au cas par cas, que le projet de mise en compatibilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (Mrae) du 27 juin 2019 indique ainsi que la " zone d'implantation potentielle (ZIP) couvre une surface d'environ 250 hectares avec majoritairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'évaluation environnementale, ainsi que l'a d'ailleurs relevé la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) dans son avis en date du 17 janvier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302142_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
situé en zone agricole et en zone Ner, est composé de luzernes ou de terres en jachère depuis une période inférieure à 5 ans qui sont, selon l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
compétence pour signer l'arrêté du 15 décembre 2021 de régularisation ; - la consultation publique qui a été menée à la suite à l'avis tacite rendu par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
bourgs de Lusseray et de Paizay-le-Tort, une augmentation de cet indice de 0,22 à 0,28 et de 0,33 à 0,39, ce qui aggrave le phénomène de densification déjà existant, ainsi que l'a d'ailleurs relevé la MRAE
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le 9 mai 2022, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) des Pays-de-la-Loire a émis un avis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
se bornant à rapporter les observations en défense de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez qui renvoient à l’avis du 8 décembre 2022 de la mission régionale d’autorité environnementale (Mrae
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
borné au § 2 du jugement à reproduire l’argumentation des parties sans se fonder sur une nouvelle évaluation environnementale postérieure à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (Mrae
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par suite, le préfet de la Moselle, qui n'était pas tenu de saisir la MRAe pour opposer un refus au stade de la phase d'examen, était en situation de compétence liée pour rejeter la demande d'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
à ce qu’a estimé le tribunal, la suppression de cet espace boisé sur les documents du PLU n’était pas une simple erreur graphique eu égard aux observations faites par la commune suite à l’avis de la MRAE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065c28558704f52e69cf
6 avril 2023
6 avril 2023
THE UNION JACK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [Y] [R] née le 22 Août 1995 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065e28558704f52e69d1
6 avril 2023
6 avril 2023
THE UNION JACK [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [Y] [C] née le 19 Avril 1989 à Saint-Etienne (42270) [Adresse 3]
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les requérants soutiennent que la préfète de la Creuse n’a transmis, pour avis, à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ni le dossier de demande d’autorisation de la société Boralex les
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, l’avis de la MRAE ne fait état d’aucun manquement à cet égard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105196_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par son avis du 5 novembre 2020 la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) a notamment estimé que l'appréciation des incidences du projet sur les caractéristiques écologiques des sites
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Si l'ensemble du parcellaire épandable est situé en zone vulnérable " Nitrates ", la société pétitionnaire a pris en compte les recommandations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRae
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Si les requérants soutiennent que ces mesures de bridage sont insuffisantes, ils ne l'établissent pas en se bornant à se référer à l'avis de la MRAE, ces mesures étant celles qui ont été préconisées par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'environnement, applicables à la date de l'émission de cet avis ou de la constatation de l'expiration du délai requis pour qu'il soit rendu, par la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE
Source officielle2ème chambre
DTA_2305274_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
manque de précision quant à la nature des sols, l’utilité de la préservation du secteur considéré, les impacts du site sur les riverains et sur les voies de communication ; - l’avis défavorable de la MRAe
Source officiellePage 23 sur 34
EL MRABET, Yanis, Mohamed, Ahmed
18/08/2026
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ABICH, Rim, MRABET
12/07/2026
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MRABET
03/07/2026
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SCI MRABET
30/06/2026
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Mrabet, Achraf
14/06/2026
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