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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512671_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9502bde0ebe408dac6fbf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ressort Societé LIGERIS ([Localité 7]), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n°438429631 ET : [E] [F] [U] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à [Localité 6] MORENO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95034de0ebe408dac721a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 Juillet 2025 N° RC 24/05125 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS SEM ET : [X] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2518411_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Benveniste, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311974_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400207_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315211_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315792_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316679_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317415_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Thoumine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317546_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317630_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317653_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318361_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318948_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308136_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401074_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401239_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il en résulte que le moyen propre soulevé à l'encontre de la décision consulaire tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision doit être écarté comme inopérant. 3.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401373_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401535_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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