bon état d'entretien l'ensemble des éléments d'équipement mis à sa disposition, et même de les remplacer si nécessaire » ; que la cour d'appel a expressément relevé que « l'état des lieux de sortie montre

l'impossibilité respecter les mesures de distanciation sociale et aussi de la situation particulière de l'appelant qui à son arrivée au [...], pesait 75 kg, et qui ne pèse plus que 57 kg et se « sent mourir

répondant pas aux conclusions de la partie civile faisant apparaître la mauvaise foi du prévenu, dont la faillite personnelle avait été prononcée avec interdiction de gérer pendant quinze ans, et qui avait montré

en danger ; "aux motifs que Pierre Z... savait depuis trois ou quatre mois que son collègue était armé ; que lors de la scène, il n'a pas été neutralisé par Philippe Y..., cependant il s'est montré

. ; "aux motifs que l'examen de la plainte montre que celle-ci qui articule et qualifie les diffamations à raison desquelles la poursuite est intentée et indique les textes dont l'application est demandée

fonctionnaires de police ont procédé à une palpation de sécurité ; qu'au cours de celle-ci, ils ont effectivement senti, dans la poche gauche de sa veste, la présence d'un objet que Oulahlou, invité à le montrer

correctionnelle égale ou supérieure à 2 ans; attendu en l'espèce, que l'expert psychiatre a souligné la faiblesse de l'autocritique de X... ainsi que ses forts besoins sexuels; que l'examen de la victime montre

Y... d'avoir fait preuve de passivité et de s'être montré aventureux dans sa gestion ; qu'en se déterminant par ces motifs contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

l'ensemble de ces contrats ; Attendu que la société civile Immobilière générale française fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de mesure d'instruction, alors, selon le moyen, "qu'elle avait montré

recommandée avec accusé de réception en date du 22 décembre 1994, communiqué à la garante le contrat de prêt du 24 septembre 1994, ainsi que l'échéancier de remboursement ; que l'établissement tunisien avait montré

auteur ; "et aux motifs adoptés que la jeune A... avait indiqué que son grand-père lui avait caressé le dos, avait passé sa main dans sa culotte et lui avait "caressé le zizi" ; qu'il lui avait montré

d'équivoque de collaboration active et égalitaire, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1832 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans leurs conclusions ils avaient montré

Y..., durant son préavis, ainsi que le fait que le salarié, à l'issue de ses congés payés, ait regagné son poste de travail dans l'entreprise, afin d'y achever son temps de préavis, montre qu'il avait

d'un compromis de vente sous condition suspensive, l'acquéreur peut renoncer au bénéfice des conditions stipulées dans son intérêt exclusif et réaliser la vente à son profit ; que, comme l'avaient montré

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

concernant les algériens (...) est que : "sauf décision de justice tout algérien muni d'une carte d'identité est libre de circuler entre l'Algérie et la France" ; attendu que cette règle, comme il sera montré

procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la capitalisation des intérêts d'un compte courant se produisait de plein droit, ce qui impliquait que, comme l'avait montré

procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la capitalisation des intérêts d'un compte courant se produisait de plein droit, ce qui impliquait que, comme l'avait montré