CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 586 résultats pour « Modeste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cbcd580146773f767a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

; que la caisse maladie régionale d'Aquitaine est intervenue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande, alors que, d'une part, l'intervention d'un animal au moment

Source officielle

Page 23 sur 2230

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723d8cd5801467740eeaa

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

l'indication des surfaces de chacune des pièces et dégagements, que les caractéristiques techniques résultent du devis descriptif servant de base aux marchés ou d'une notice descriptive conforme à un modèle-type

Source officielle
CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47f12

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

loi à tenir des comptes de dépôt (violation des articles 13 et 47 de la loi du 9 juillet 1991) ; 2 / que cette saisie-attribution ne peut porter que sur le solde créditeur du compte existant au moment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100625

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

avaient été effectuées sur la bibliothèque, sans constater qu'il avait connaissance de cette circonstance ou n'avait pas procédé à des contrôles suffisants au regard de l'état de données connues au moment

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdf5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Z... était tenu, de par sa profession de plombier zingueur, de connaître, au moment de la vente, l'absence de drainage et ses conséquences dommageables et si, de ce fait, il avait la qualité de vendeur

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421301

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

la falsification et de la rupture de la chronologie, échapper à l'examen vigilant des responsables de l'agence ; que ni l'intention frauduleuse de Kristel X..., qui reconnaît avoir ainsi agi dans un moment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100667

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] avait commis une faute grave et rejeter ses demandes indemnitaires, que « pour pouvoir intervenir à tout moment et être à proximité immédiate, il est précisé que l'anesthésiste est dans le bloc, et

Source officielle
CC

comm

6137244bcd58014677414500

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

acte notarié du 20 août 1999, la société Mi médical innovation (société Mi médical) a acquis de la société Médical innovation, en redressement judiciaire, un fonds de commerce comprenant notamment un modèle

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008249983

administratif

16 février 1971

16 février 1971

CETAT62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - Exonération du ticket modérateur.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

, ce qui l'obligeait à rester à la disposition de l'employeur, que la lecture du registre du personnel faisait apparaître que le recours aux contrats à durée déterminée était un mode habituel de gestion

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

de fonctionnement, un mode fréquence où sept vitesses fixes sont programmées, et un mode couple où seule la vitesse maximale est programmée, que la tronçonneuse était conçue pour fonctionner en mode référence

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201753_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

déclare toujours ses ressources dans les temps et que la caisse d'allocations familiales modifie sans cesse son plan personnalisé de remboursement et son quotient familial et qu'il a des ressources modestes

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32f

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

réel du véhicule vendu à Melle Y..., modèle dépourvu du système d'assistance freinage, car il avait acquis entre le 17 juillet 1989 et le 14 août 1989 onze véhicules de type Polo dont six modèles "Movie

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c5a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports La Mouette, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372473cd58014677415970

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X..., jusqu'alors directeur salarié de la société Imprimerie Moderne, filiale de la première, il a été convenu que M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f062

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

où cette personne quitte le pays, ou à l'expiration d'un délai raisonnable qui lui aura été accordé à cette fin, mais ils subsistent jusqu'à ce moment ; qu'ainsi, en l'espèce, l'arrêt ne pouvait déduire

Source officielle
CC

soc

6137248dcd580146774166fd

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué (Versailles 1er avril 2004) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les possibilités de reclassement s'apprécient au moment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00375

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

de la prise en charge de la marchandise, bonne foi qu'elle a d'ailleurs relevée à ce moment, la cour d'appel a violé la disposition susvisée. » Réponse de la Cour Recevabilité du

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096eb

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

masse sans souci de rentabilité et de la prolongation abusive d'une exploitation déficitaire, Mme Z... soutenait dans ses écritures que le Tribunal s'était contenté d'affirmer ces faits sans à aucun moment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100657

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

que le producteur qui invoque l'exonération pour risque de développement doit prouver que l'état objectif des connaissances techniques et scientifiques, en ce compris son niveau le plus avancé, au moment

Source officielle