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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372660cd58014677425167
23 juin 1993
23 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française de pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes-Déchaux, Clermont-Ferrand
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e86
25 janvier 1994
25 janvier 1994
en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. le gérant de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57b8
30 janvier 1992
30 janvier 1992
la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Michelin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100585
1 juin 2011
1 juin 2011
Jean-Paul X..., notamment, la maison sise ...pour la valeur de 710. 000 F (108. 238, 80 €),- devant le notaire, le 8 février 2002, Mme Micheline Y... épouse B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71d
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Le DECEMBRE 2010 : Notification à : Madame MIcheline X... Expédition + CE à : Maître Y...
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ef0
9 février 1977
9 février 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 122-14.4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MICHELIN, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, A, LE 29 JANVIER 1975, LICENCIE
Source officielleciv2
61372194cd580146773f4f18
18 mars 1992
18 mars 1992
Micheline, née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M. X...
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Michelin, dont le siège est Maison du Peuple, place de la Liberté
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f66
8 août 2024
8 août 2024
Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône et assisté de Maître Fanny MISSLIN
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence et assisté de Maître Fanny MISSLIN
Source officielle9ème chambre
DTA_2500677_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mémoire, enregistrés les 13 janvier 2025 et 9 juin 2025, sous le n°2500677, Mme B C A épouse D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur H, représentée par Me Misslin
Source officielle1ère chambre
DTA_2407321_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 3 avril 2025 (ce dernier non communiqué), Mme C A, représentée par Me Misslin, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Jacky X...et à son épouse Mme Micheline Y...la somme de 18 450, 50 euros H.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506059_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Misslin, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507156_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Misslin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance n°2506332 du 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant A C, représentée par Me Misslin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315701_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant A C, représentée par Me Misslin, demande au juge
Source officielle4ème chambre
DTA_2402116_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Souteyrand, président-rapporteur, - les observations de Me Misslin représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401556_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f6b
12 mai 1971
12 mai 1971
SUR L' EXCEPTION D' IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT UNION DU PERSONNEL MICHELIN SOUTIENT QUE LE POURVOI EST IRRECEVABLE, UNE COPIE DE LA DECLARATION DE POURVOI EN CASSATION N' AYANT PAS ETE JOINTE
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