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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01268
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Blanc ayant pris effet au 25 novembre 1997, la caution a invoqué l'extinction de la créance de la banque faute de déclaration au passif de la société Merle Blanc en liquidation judiciaire ; Attendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Impact des merlons sur le risque inondation, 6. Conclusions, 7.
Source officielleChambre 4-6
67134bcc208351cec658642f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MELI MELO Vu le courrier de Me David ZIMMERMANN en date du 10 Octobre 2024, nous informant de la radiation, le 4 Avril 2024, de la S.A.S.U.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public médico-social (EPMS) Marie du Merle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be541bcdc6046d476bdfd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b03
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Samuel X... C/ M. Roland Y..., SCP ROLAND Y... PATRICK Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410990_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Samuel Brunet démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007897910
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Jean-Pierre Z... demeurant à Ensagnac (19220) Saint-Geniez-ô-Merle ; M.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5e8
21 juillet 1998
21 juillet 1998
accordés en pourcentage ou en valeur absolue" (page 6); que les dispositions de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 "s'imposent au vendeur et à l'acheteur, donc au GIE Avril comme à Samu
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93631
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Y...avait en charge l'aînée des enfants, âgée de 15 ans, fixé la part contributive du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant Samuel, à la somme mensuelle de 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Tour Merle a confirmé son intention de poursuivre l'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1776cdc6046d470a3f71
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feec
27 novembre 2012
27 novembre 2012
4265 du 25/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Des relations de Monsieur David X...et de Madame Corinne Y...est issu un enfant, reconnu par ses deux parents : Samuel
Source officiellecr
61372603cd58014677422458
12 octobre 1999
12 octobre 1999
constat d'huissier du 20 mars 1995 produit par Philippe X... fait lui-même état d'une végétation dense, orties, ronces, noisetiers, ajoncs, bambous, épineux, mais aussi en partie sud de cépées d'aulnes, saules
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004438605
24 février 2009
24 février 2009
Diogo Francisco de Melo e Faro Maldonado Passanha, José Dionísio de Melo e Faro Passanha, M me Maria Cristina de Melo e Faro Passanha, MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une délibération du 23 décembre 2019, le conseil municipal de Saint-Vaast-les-Mello a approuvé le plan local d'urbanisme. La demande de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7985cdc6046d47ea65b8
30 avril 2026
30 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1571cdc6046d470a1ead
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9072b5e5e648cc02d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB2E-W-B7J-NPHW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00482 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHW Copie : - aux parties ([7]) en LRAR - avocat ([7]) par Case palais Me Jessy SAMUEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310297
25 mai 2023
25 mai 2023
siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Seria, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement de Meythet, [Adresse 3], 3°/ à la société Samuel
Source officiellePage 23 sur 708