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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la société Mercier-Lavault, représentée par Me Bonzom, demande au juge des référés de la mettre hors de cause et de mettre à la charge de la société
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0d4e4cdc6046d479d7f7d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL MERCIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200637
9 avril 2009
9 avril 2009
pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 mars 2008), qu'à la suite d'un contrôle effectué en octobre 2005, l'URSSAF du Puy-de-Dôme a notifié à la société Laboratoires Merck
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE DU VAL D’OISE ET DES YVELINES, représenté par son liquidateur la Fédération des OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT représentée par Maître Caroline MERCIER-HAVSTEEN
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f30
15 mai 1990
15 mai 1990
siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des Etablissements Julien Mercier
Source officielleciv1
6137236dcd58014677409a48
23 mai 2000
23 mai 2000
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de commissaires-priseurs associés Mercier-Velliet-Thullier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207047_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
sans délai, des personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée de la parcelle 105 sise rue de la Grange aux Bois et rue de Mercy
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61607
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la commune de Mercy-le-Bas, représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da58
29 mars 2011
29 mars 2011
Résidence le clos fleury-Appt 77 59130 LAMBERSART représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Delphine ADAMCZYK et de Me MERCK avocats Monsieur Pierre X... ...
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4d0e2901d10fa38b53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PARIS, vestiaire #G0706 IGREC INGENIERIE 127 avenue d’Italie 75013 PARIS représentée par Maître Bruno THORRIGNAC de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 MERCIER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103716_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 30 juin 2022, la société par actions simplifiée Mercier Promotion, représentée par Me Guitton, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502049_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503338_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505022_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500695_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408014_20250210
10 février 2025
10 février 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mercier de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408121_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mercier, avocate de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360ca6e3c369c7f74996f20
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Localité 8] représentée et assistée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 CPAM DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 11] n'a pas constitué avocat Mutuelle MERCER
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042456261
21 octobre 2020
21 octobre 2020
C... dans l'établissement La Merci. La commission départementale d'aide sociale a, par décision du 6 juin 2016, rejeté cette demande.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201773
15 novembre 2012
15 novembre 2012
branche : Vu les articles 114 et 901 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du tribunal mixte de commerce a condamné la société Roulage Mercier
Source officiellePage 23 sur 490
MERCKX, Christopher
21/06/2024
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SCI MERCKX
30/12/2022
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MERCKX, Laura
20/02/2022
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MERCKX EXPERTISES
16/09/2021
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Merckx, Christophe Frans
11/03/2021
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