Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabrol, représentant l'association

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Mérard a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure ; - et les observations de Me Francos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 5 février 2021 en ce qu'il prononce

Méral, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

C E B au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-merde délivrer le visa sollicité, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision

Ce jour-là, « il m'a dit que mon travail était de la merde [...] J'ai pleuré, je me suis effondrée devant lui, Il m'a dit qu'on n'était pas au bureau des pleurs.

    Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans l’affaire Meral c. Turquie , n o 33446/02, 27   novembre 2007. EN DROIT 16.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 21 January 2016   FOURTH SECTION Application no. 30364/09 Merab

Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [J], [T] [K] épouse [L] née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant, ni représenté Madame [L] [M] née le 26 Avril 1960 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparante, représentée par Maître Mariane MERCADIE