Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[G] [Y] du surplus de ses demandes, - déboute la société LEROY MERLIN de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SA LEROY MERLIN aux dépens.

Article 4 : Le surplus des conclusions des sociétés Cabinet d'études Marc Merlin et Sade Cgth sont rejetées.

Nous vous avions rappelé les principes généraux du chapitre II intitulé « VIE EN EQUIPE ET DISCIPLINE » du règlement intérieur Leroy Merlin.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin Gérin, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Leroy Merlin

1] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2024-00671 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représentés par Me Alexis Merlin

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES

directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN

Le 18 Mai 2026, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN - [Localité 3] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 28 avril 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Merlin

25/01910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6T Décision déférée - 06 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -24/00056 [Z] [I] C/ Société LEROY MERLIN

Article 2 : La SOCIETE LEROY MERLIN versera une somme de 3 000 euros à la SCI du Bastan au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Merlin France la somme totale de 38 213 euros en réparation de ses préjudices.

X..., de Me Cossa, avocat de la société Leroy Merlin, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAISONS PARTENAIRES, anciennement dénommée LEROY MERLIN CONSTRUCTIONS, société anonyme, dont

Vu les conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 20 décembre 2021 par le conseil de la SA LEROY MERLIN FRANCE.