Jean-Claude Pedeboscq, demeurant 3, rue Sainte-Geneviève, 94210 La Varenne Saint-Hilaire, 4 / de la Fédération des industries mécaniques et transformatrices des métaux (FIM), dont le siège est 37-41

l'achat d'importantes quantités de matériaux pour les revendre après les avoir travaillés et mis en oeuvre ; qu'une telle activité ne devient industrielle qu'à partir du moment où, en raison de la mécanisation

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles, ayant un établissement [...] et venant aux droits de la société Française de mécanique

B... et deux autres salariés, engagés par la société Française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, ont été affectés à une équipe de suppléance et ont effectué, dans ce cadre,

(le vendeur) un véhicule d'occasion qui présentait de nombreux problèmes mécaniques le rendant inutilisable, Mme F...

L... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 22 juillet 1974 au 31 janvier 2010. 2.

Z..., soutenant que Mme Y..., à laquelle il avait donné en location-gérance son fonds de commerce de mécanique automobile, avait cessé de payer le loyer convenu, l'a assignée afin de voir constater la

de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société France route, société anonyme, dont le siège est ..., 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ de la société Muretaine de fonderie et de mécanique

X... a été engagé, ler 1er décembre 1986, en qualité d'employé du service mécanique, par la société Jaep Strasbourg, par un contrat de travail prévoyant le versement d'un 13e mois ; que l'employeur ayant

Z..., X... et A... la société Systèmes informatiques et mécaniques Georgier (la société) dont le capital, d'un montant de 50 000 francs, devait être apporté par M.

JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1], liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES

DÉBATS A l’audience du 01 Juillet 2025 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 13 février 2024 tenue en audience publique devant Céline MECHIN, juge

C B, représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

l'immeuble dont elle était devenue propriétaire, la société civile immobilière Topaze a, après expertise, sollicité la réparation du désordre affectant notamment le système d'aération par ventilation mécanique

B A, représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2021-125 du 5 novembre 2021 du président de la communauté de communes du Thouarsais exerçant son droit de préemption urbain

la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a délivré à la société TotalEnergies LNG services France un permis d'émettre des gaz à effet de serre dans le cadre de l'exploitation d'un terminal méthanier