relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

[L] suive une formation de Grutier.

arrêts attaqués (Bordeaux, 26 mai 2017 et 12 octobre 2017), que la société AFM recyclage a confié à la société Illacaise de canalisations la construction d'une cisaille industrielle de découpage et d'une grue

L’association requérante fait aussi valoir, sans être contestée par le département de Mayotte et par la société Mayotte Channel Gateway, d’une part, qu’une redevance d’utilisation des grues à portique,

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00012 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GUH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de MAYOTTE

[V] [I], avait été sanglée et élinguée à son point d'embarquement à une grue appartenant à la société Alliance par la société Soferm et, qu'à l'issue de son déplacement à ladite grue, arrivée à son point

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Mayotte

En premier lieu, si la société CERP demande à être indemnisée au titre de la location d’une grue et du coût d’un grutier pour une durée d’un an, soit, respectivement, 62 640 euros et 69 336 euros, en

Attendu que, le 10 septembre 1977, Cathy X.... âgée de 10 ans, a été blessée à l'oeil par un autre enfant ; que, le 9 septembre 1987, la victime, devenue épouse Grutter, a assigné l'auteur des faits devant

et au déchargement des grumes.

[P] [M] a été mis à la disposition de la société BJF en qualité de grutier pour la période du 1er au 30 juillet 2016 pour accroissement temporaire d'activité.

grues alors que les deux autres n'ont pas été payées en raison du refus de paiement opposé par ses clientes ; Attendu ainsi que le lien contractuel unissant la demanderesse principale à la SARL [...

préciser le plus exactement possible le degré d'autonomie de Danièla X..., que : "- la victime, née le 26 juillet 1984, est issue d'une fratrie de six enfants, la mère étant sans profession et le père grutier

X..., enfreignant les ordres expressément donnés d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre

Silva de Y... a été engagé le 18 avril 1994 par la société Nicoletti en qualité de grutier ; que son licenciement pour fin de chantier lui ayant été notifié le 11 mai 1995, il a saisi la juridiction prud'homale

Marraud des Grottes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en

et que le grutier des Etablissements Lis avait commencé l'opération de levage sans attendre l'accrochage définitif du linguet de sécurité et estimer néanmoins que la survenance de l'accident démontrait

X... le 21 avril 2008 en qualité d'ouvrier monteur de grue, M.