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FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258565

Appel

1 juillet 2025

FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258567

Appel

1 juillet 2025

FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258569

Appel

1 juillet 2025

FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856f

Appel

1 juillet 2025

APPELANTE : Madame [Z] [J], ès qualités d'ayant droit de Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258571

Appel

1 juillet 2025

FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258573

Appel

1 juillet 2025

FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258575

Appel

1 juillet 2025

FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258577

Appel

1 juillet 2025

FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [F] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258579

Appel

1 juillet 2025

PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101407

Cassation

9 décembre 2015

novembre 1988 à la recette de Noisy, n'a pas sérieusement contesté la réalité, ni la portée de son engagement de caution ; Qu'ainsi, elle a notifié à la société d'assurances Groupama, le 25 juin 1991, une cession

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Pôle 5 - Chambre 4

6688de41676b73dd81b96f5c

Appel

3 juillet 2024

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df65

Appel

10 avril 2025

Maxime Martinez et Mme Emma Lapeyre, greffière en formation.

Source officielle

Chambre 1-2

67ef71668d5c08d4a262e618

Appel

3 avril 2025

COTTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime CALDONAZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

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8e Chambre C

5fde271a46b738043c4b5d08

Appel

5 juillet 2018

Grosse délivrée le : à : Me Maxime Y... Me Sandra Z...

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1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e79

Appel

14 octobre 2025

CERFRANCE POITOU-CHARENTES [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Maxime

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

recours relatif au compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire, le projet de plan prend en compte le remboursement du passif déclaré auprès du mandataire judicaire qui peut être fixé à maxima

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

Il résulte des engagements que le périmètre de l'activité de grossiste-importateur de la société NG Kon Tia faisant l'objet de la cession inclut les immobilisations corporelles attachées au fonds cédé,

Source officielle

613725f9cd58014677421f9d

Cassation

6 mars 2001

du chef d'administration de substances nuisibles ; " aux motifs que Denise C... relatait aux gendarmes qu'inscrite au barreau de Paris, elle avait rejoint en juillet 1993 le couple A... à Sainte Maxime

Source officielle

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc493

Appel

2 avril 2025

La SASU [9] ajoute que la cession a en outre entraîné le changement de la forme juridique de la société [10], l'une des conditions suspensives stipulant la transformation de la SARL en SAS.

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