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50 649 résultats pour « Maud TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300301_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il soutient que : - le jugement du 17 octobre 2019 n'avait toujours pas été exécuté à la date du 8 février 2023 ; - le montant de l'astreinte due pour la période du 2 décembre 2022 au 8 février 2023

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1800256_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A C soutient qu'il n'est toujours pas relogé et qu'il est toujours dans l'attente d'un logement de type T4-T5. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2005293_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A était toujours en instruction, en raison des nombreuses demandes de pièces auxquelles l'intéressé n'avait pas donné suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203012_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A C soutient qu'il n'est toujours pas relogé et qu'il est toujours dans l'attente d'un logement de type T4-T5. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203037_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ils soutiennent que : - le département de l'Hérault n'a pas procédé à cet enlèvement et les panneaux sont toujours en place sur cette section comme constaté par le procès-verbal établi par huissier du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504248_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A est toujours à l'instruction et reste dans l'attente d'un retour du collège des médecins.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300977_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

en cours d'examen ; elle bénéficie en conséquence toujours d'un droit au séjour ; la préfète de la Gironde n'a pas procédé à un examen approfondi de sa situation personnelle ; - cette décision méconnaît

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69654754cdc6046d470faa25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée de Madame Maud

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300543_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A, à la suite d'un accident de la circulation, survenu en 2012 souffre de multiples maux, à la fois physique mais aussi sensoriels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503392_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C B épouse D, représentée par Me Toutaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506294_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne lui a toujours pas désigné un lieu d’hébergement d’urgence alors qu’elle et ses enfants sont à la rue, et que l’impossibilité de trouver un lieu d’accueil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed30cdc6046d478890c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] ; par conséquent, confirmer en tout son dispositif l'ordonnance de référé rendue le 20 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés ;

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd5801467740816c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société CTSM Cisaille tôle Saint-Maur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507688_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a reçu l'accord pour se voir délivrer son titre de séjour le 25 février 2025 mais qu'il est toujours en attente de fabrication alors qu'il a besoin

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501739_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

été destinataire de certains documents réclamés et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) lui a demandé de faire une saisine sérielle afin de rendre un seul avis sur les pièces toujours

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503220_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de l'intérieur a refusé la mainlevée de l'immobilisation du 1er décembre 2024 du véhicule Peugeot 2008 immatriculé WW-193-NG ; 2°) d'ordonner la mainlevée immédiate de ladite immobilisation (si toujours

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503268_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article 99-1 de ce code : " Le procureur de la République territorialement compétent peut toujours faire procéder à la rectification administrative des erreurs et omissions purement matérielles

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503350_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après une première requête rejetée par ordonnance n° 2500152 du 3 février 2025, Mme B n'a toujours présenté aucun moyen opérant susceptible de venir au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222804_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

fragilise sa situation financière et le place dans une position embarrassante vis-à-vis de son nouvel employeur ; - malgré ses nombreuses demandes, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ne lui a toujours

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303114_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

fait part " son indignation envers la justice " à propos des plaintes pour violences conjugales déposées par son ex épouse et des condamnations prononcées à son encontre au Portugal alors qu'il a toujours

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