TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, M. B A fait part " son indignation envers la justice " à propos des plaintes pour violences conjugales déposées par son ex épouse et des condamnations prononcées à son encontre au Portugal alors qu'il a toujours été relaxé en France. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de procédure pénale ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 
 2. Par sa requête, M. A fait part de " son indignation envers la justice " dans le cadre d'un litige qui l'oppose à son ex-femme. Dès lors, M. A soulève une contestation relative à une procédure judiciaire, un tel litige, qui se rattache au fonctionnement du service public de la justice judiciaire, ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. Par suite, la requête de M. A d'ailleurs libellée à l'attention à " monsieur le procureur de la justice " doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître en application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Bordeaux, le 11 juillet 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 C. MARILLER 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,