le syndicat de valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) et la SAS AM Environnement ayant pour objet la conception, la construction et l'exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia

Fait à Bastia, le 28 janvier 2023. Le président du tribunal, Signé T.

demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 11B Bastille

Major de la police nationale, affecté au centre de déminage de Bastia, M. A, qui était alors en congé maladie, a été admis à la retraite à compter du 1er mars 2021.

demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé rue Denise Bastide

au point de perdre la lecture paysagère originelle du site. / La sécurisation des ruines de la bastide ainsi que de ses bâtiments annexes doit être la priorité et doit être engagée sans délai afin de

C/ SA DIAC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Virginie X...

Elle fait valoir que : - ils n'ont pas été privés de tout accès à la voie publique ; elle reste accessible depuis la rue Bastide, tant pour les véhicules que pour les piétons ; ils disposent également

Maud X... ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F122 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F424 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président de l'université Savoie Mont Blanc du 4 octobre 2021 en tant qu'elle lui refuse l'assistance

du 21 décembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a accordé un permis de construire au nom de l'Etat en vue de l'installation d'un parc photovoltaïque sur un terrain sis lieu-dit La Bastide

C et Frédéric B, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vallorcine a délivré un permis de construire à Mme A, ainsi

A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°)

A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°)

Par une requête, enregistrée le 18 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Bastia, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 19 septembre 2022, enregistré le 7 octobre 2022 au greffe du tribunal, le tribunal judiciaire de Bastia a transmis au tribunal la requête présentée par Mme