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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

69cd794ccdc6046d47c880d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686d71f0a2273490db10b5f0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529462_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533700_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534715_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534751_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Azinheira, substituant Me Parastatis, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534812_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Bonvarlet, avocate de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2515509_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518294_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mauget ; - les observations de Me Bonan, avocate commise d'office, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404407_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

o il méconnaît la servitude d'utilité publique AC1 : * le projet se situant dans le périmètre de protection de la chapelle Saint-Mamert et en situation de co-visibilité avec celle-ci, c'est à tort que

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f3831

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

responsabilité limitée Chinafood France, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 4°/ de la société à responsabilité limitée Thanh X..., dont le siège social est à Paris (5ème), 19 au 33, place Maubert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00385_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Maubert et de transmettre à ladite commission les éléments médicaux sur la nécessité de poursuites des soins consécutivement à l'accident de service du 13 janvier 2021 ; 6°) de mettre à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203226_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A de la perte de 4 points de son permis de conduire en conséquence d'une infraction au code de la route commise le 5 mai 2021 à Saint Mamert du Gard.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834667

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

publique cette déviation ; que le souhait que "soit réalisée, dans les délais les plus courts possibles, une rocade reliant la route nationale 183 au projet de déviation au niveau de l'échangeur de Maulette

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2510649_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, premier conseiller ; Mme Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2511545_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, premier conseiller ; Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé M.-O.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533606_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2517160_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518037_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale Nantes Métropole, représenté par Me Maudet demande au juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101436_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2021 et le 24 janvier 2022, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

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