onze retards dépassant dix minutes chacun et pour certains d'entre eux trente minutes ; que la société Alyzia soulignait que la ponctualité de Mme A... était essentielle pour le respect des temps d'escale

[L], résulterait de la présence de l'escalier litigieux.

APPELANTE : S.A.S.U. [10] téléphone présidente Mme [Z] [U] : [XXXXXXXX01] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [A] [

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro 722 024 742 [Adresse 23] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Matthieu

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu

FOULON, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [Q] [K], attachée de justice En présence de [R] [A] et [E] [H] [O], auditeurs de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

numéro HRB 67604, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

3] [Localité 6] non constituée ( PV 659 du 13 juin 2022) *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

FAIN ASCENSEURS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 788 960 169 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

APPELANTES SCI LE CEDRE ROUGE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

D'ASSURANCES MMA IARD en sa qualité d'assureur de la Société SOVATRA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] N° SIRET : 775 652 126 Représentée et assistée par Me Matthieu

L0061 SAS DU [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux RCS de [Localité 14] : n°432 029 361 Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Matthieu

domicilié au siège social [Adresse 6] représentée par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Grégory PILLIARD de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE

audit siège représentée par Maître Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 000768 vestiaire : 624 ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu

organisée tel que prévu par l'article 450-1 du Code pénal comporte la même incrimination que la circonstance aggravante d'entente ou de bande organisée prévue par l'article 132-71 du même Code mais trouve matière

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame FOURNEL, Conseiller Madame DUSSAUD, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde

[G], des travaux d’aménagement des combles de leur logement et de construction d'un escalier moyennant un coût supplémentaire d’un montant de 9.000 euros, -ils ont payé intégralement les travaux, soit