2016, en direction de l'Espagne, pour le véhicule Skoda Superb ; -le 16 mai 2016, en direction de la France, pour le véhicule Peugeot 3008, à 5 heures 24 du matin ; que les dispositifs de surveillance

Nicole A..., née le 4 mars 1951, a été victime d'un accident en 1991 à l'Ile d'Yeu ; qu'elle était passagère transportée de son mari, décédé dans l'accident, dont Jean-Claude Y... a été déclaré entièrement

    Le 17 novembre 1980, la requérante reprit la procédure en alléguant qu’elle n’avait eu connaissance de la procédure entamée par son mari qu’à la suite d’une communication du ministère du

-Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est

Wollner avait déclaré "j'ai constaté que Y... était maladivement jalouse de son mari, à ma connaissance sans raison réelle.

-Y..., à leurs torts partagés sur la demande de la femme, acceptée par le mari, d'avoir condamné M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 18 octobre 1991) d'avoir dit que la parcelle de terre, située au quartier Poirier de la commune de Trinité et cadastrée section T 72, est un bien propre de son mari

X... le demandait, si le comportement de l'épouse n'était pas à l'origine de l'adultère retenu contre le mari ; Mais attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement

X... à leurs torts partagés et d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par la femme, sans rechercher, bien que la cour d'appel y ait été invitée, d'une part, si l'adultère du mari

Ludovic, - les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ludovic X... pour homicide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2017, soit deux jours avant l'audience fixée le 11 mai 2017, mais qu'il n'est parvenu au greffe de la chambre de l'instruction que le 11 mai 2017 ; que la chambre de l'instruction qui statue expressément

recouvrement des frais et dépens devait comprendre cette somme, l'ordonnance attaquée a méconnu l'autorité de chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Belfort le 7 mai

ordonnance, devenue définitive, ne pouvait être critiquée à l'occasion de l'appel interjeté contre une autre ordonnance statuant sur la détention ; "alors que le juge d'instruction, en rendant le 24 mai

A 1 heure 30, le 7 mai, le chauffeur, M.

Mme Françoise X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 6 mai

    Le 25 mars 1987, la requérante et son mari assignèrent M.

été signé le 17 novembre 2000, avec effet au 27 novembre 2000 puis un second le 27 novembre 2001 pour une durée de 12 mois jusqu'au 26 novembre 2002 ; que le contrat ayant cessé le 27 novembre 2002 au matin