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4 004 résultats pour « Matignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500711.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de Maine-et-Loire la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495384.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491030.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200901

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88844

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[S] [D], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : Pôle de recouvrement spécialisé - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence, ayant SELAS Froger & Zajdela

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Compte tenu de la demande de condamnation dirigée tant à l’encontre de la SNC MARIGNAN RESIDENCES que de son assureur, celle-ci sera prononcée in solidum.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat plaidant au Barreau de Nîmes DEFENDEUR(S) : SARL L'YRE SIX N'ETOILES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Ludovic MARIGNOL

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47955

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

commission ni somme d'argent quelconque ne peut être exigée ou même acceptée par l'agent immobilier ayant concouru à une opération qui n'a pas été effectivement conclue ; Attendu que la société Foncia Marmignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407625_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 2 février 2024 par lequel la maire de Paris a mis à sa charge une somme de 568 euros en raison de l’enlèvement d’une affiche au 31, rue Matignon

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621742

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LE MARIGNAN", société à responsabilité limitée , représentée par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101075

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, chargée par la société Marignan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402531_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Marignan Côte d'Azur est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408045_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SNC Marignan Rhône est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412202_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

enregistrée le 26 novembre2024, la société Coti Maure, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 054 23 00048 en date du 7 juin 2024 par lequel la commune de Marignane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201383_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

2022, la société Ingénierie Services Méditerranée (ISM) doit être regardée comme demandant au Tribunal l'annulation de la décision en date du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Marignane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400192_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

M I ; - Parcelle cadastrée AN 521, située 1 B rue de l'étoile, appartenant à la commune de Marignane ; - Parcelle cadastrée AN 344, située 20 cours Mirabeau, appartenant à la commune de Marignane

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200529

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Clinique générale de Marignane à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bda

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

chez son père par le vol direct Marignane/ Bastia, - dire que la mère viendra chercher l'enfant et le ramènera à l'aéroport de Marignane, - dire que les frais de transport seront supportés par moitié

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

reconnaîtra avoir servi d'intermédiaire entre Maurice X... et plusieurs sociétés, pour obtenir de l'escompte pour ce dernier ; qu'il en est ainsi dans les rapports avec les sociétés Franprix, MSG, MATIGOR

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103618_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Sur les conclusions présentées par la SNC Marignan Bretagne sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 25.

Source officielle