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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372222cd580146773fa847
27 octobre 1994
27 octobre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ADEOA, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Noisy-Le-Grand (Seine-saint-Denis
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
677edcecb01eea4cf01a6d2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame [T], [E], [S] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] DEMANDERESSE : Non comparante, représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17e
22 avril 2025
22 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA FAUTE INEXCUSABLE Le salarié soutient que : - la machine sur laquelle il travaillait au sein de la société, au moment de l'accident, n'était pas conforme, - il n'avait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211686_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) La Machine à Coudes, qui exerce une activité de restauration traditionnelle à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a sollicité le bénéfice de l'aide destinée
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Michel X
61372549cd5801467741c796
18 décembre 1990
18 décembre 1990
; qu'il apparaît que cette correction a été faite au sein de la société, mais aucun élément ne permet d'en déterminer l'auteur ; qu'il n'est en tout cas nullement démontré que l'inculpé en soit responsable
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2a5
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Mathis Paul, société anonyme, dont le siège est ..
Source officielleService des référés
697f5d62cdc6046d478555de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CORNILLEAU, Juge, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Matthias Cornilleau, juge au sein du tribunal judiciaire de Paris, délégué par le président du tribunal et assisté de Pascale Garavel,
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbe78d0ccf000877e573
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[P] [W] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF'; EN TOUT ETAT DE CAUSE': dire n'y avoir lieu à dépens.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbeb8d0ccf000877e575
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] [I] et son activité professionnelle au sein des [6] et CDF ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : dire n'y avoir lieu à dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
des sociétés SOTAPPHARM, RECMI, CIAM et EMA avec une expérience de conception de machines spéciales au sein de ces trois dernières entreprises ; - M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69cf628dcdc6046d47f4017a
2 avril 2026
2 avril 2026
SEILLE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
18 avril 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, ainsi que les camions Wagner et les machines d'abattage.
Source officielleChambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
3 juin 2026
Il souligne ainsi qu'il ne participait pas à la centralisation et à la répartition des pourboires des salariés affectés aux activités machines à sous, accueil, restauration et hôtellerie.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00012
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] [E] en matière de sécurité et de santé au travail, aux motifs que celle-ci « connaissait la procédure à suivre pour obtenir une modification [des machines employées sur le chantier] » et « qu'elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00251
2 mars 2022
2 mars 2022
de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972, modifié par l'avenant du 29 avril 2002 ; 2°/ que l'accord d'entreprise du 20 novembre 1997 applicable au sein
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00778
9 avril 2014
9 avril 2014
; que l'activité de SOSD s'est trouvée, dans les faits, reprise par la SON, laquelle a, seule, exploité les machines, jusqu'alors à l'origine de la production réalisée en région parisienne par SOSD; que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11135
6 novembre 2019
6 novembre 2019
, technicien machines à sous poste de qualification inférieure, toujours sans modification de sa rémunération, sans que M.
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca3d
8 mars 1995
8 mars 1995
(Seine-Saint-Denis), 6 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile national, dont le siège social est ...
Source officielleChambre 3 A
62db8f541d0e74effb5c07bd
18 juillet 2022
18 juillet 2022
MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePage 23 sur 460