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448 résultats pour « Mathile SEBASTIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marie-Emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e2

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Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Représenté par Me Sébastien F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 1 Cours Michelet-CS 30051

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

d'AIX-EN-PROVENCE SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT appelante et intimée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0225JUD003491616

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

en une chambre composée de   :   Lado Chanturia , président ,   Faris Vehabović,   Lorraine Schembri Orland,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne Louise Bormann,   Sebastian

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1021JUD001675624

Admin. suprême

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Section), sitting as a Chamber composed of:   Lado Chanturia , President ,   Faris Vehabović,   Lorraine Schembri Orland,   Anja Seibert-Fohr,   Anne Louise Bormann,   Sebastian

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

l'arrêté du 26 août 2011 et imposer à la pétitionnaire de constituer des garanties financières adaptées; le préfet devait au moins prévoir, dans son arrêté, un coût unitaire initial de 90 000 euros par machine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Les requérants soutiennent que les sites d'implantation des machines sont particulièrement sensibles pour les chiroptères et soulignent la fragilité de la Pipistrelle de Nathusius.

Source officielle