TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03524 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03446 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

siège social est situé [Adresse 3], ci-devant et actuellement [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] & [Adresse 1], Représenté par son syndic la société CABINET LOISELET PERE

SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 10 janvier 2025, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame Mathilde

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

MAJEGA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu NADAL de l'AARPI FERRONI - NADAL, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire

DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Jean-Mathieu

DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins sans consentement, assistée de Monsieur Jean-Mathieu

[R] [KD], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de monsieur [V] [R], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Burno MATHIEU

Représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, #B0408, avocat postulant & Me Mikaël OHAYON, avocat au barreau deu VAL D’OISE, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

du 18 juillet 2011), assisté de Madame Céline KOC, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [U] [I] Hospitalisée au centre hospitalier [11] Comparante et assistée de Me Mathilde

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Y2 Rang n° 26/14 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pont-à-Mousson à lui verser la somme de 82 568 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’illégalité de l’arrêté de péril

■ N° RG 25/53154 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDB N° : 8 Assignation du : 30 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde