Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [A], [V], [J], [S] [W] Demandeur à l'incident Madame [O], [E], [Y] [U] épouse [W] Demanderesse à l'incident représentés par Me Laurence

RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, * Jugement prononcé

RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Jugement prononcé

de décision : B N° RG 26/02279 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLM Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

[R] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [D] [S] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [S] C / [L] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

N° AFFAIRE [X], [D] [L] épouse [N] C/ [P] [Z] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [N] épouse [H] C / [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

, Mathias, de 179 euros mais aussi que M.

MINUTE N° 170/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011279 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre

RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Jugement prononcé

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. F...

N° RG 23/03329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKD Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2023, à 10h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales présentées par M. I : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228 du code électoral : (...)