aux affaires familiales de VALENCIENNES APPELANTE Madame [I] [C] [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (RWANDA) chez [O] [P] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU IDVERDÉ [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

NUANCES SUBTILES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat au barreau de

Je l’ai trouvée perturbée, en boucle sur les échanges du jour avec son patron. Elle avait une atitude de stress, contrariété, elle était désoeuvrée, repliée sur elle même.

rendu le 23 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 03 / 10585 APPELANT 1o-Monsieur Mohamed X... 4 cour des Petites Ecuries 75010 PARIS représenté par Me Mathilde

de Treviers, Hyères et Domérat ; que ce document montre que les salariés travaillaient parfois six journées dans la semaine puis bénéficiaient de journées sans travail, en récupération ; que M.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Ces réclamations clients du mois de juillet ont mis à jour deux autres problèmes.

étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

, notifiée le même jour ; Vu la requête en contestation du 7 avril 2026 de la décision de placement en rétention par M. 

demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

encontre; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 18 mai 2026, reçue et enregistrée le 18 mai 2026 à 09h04, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Le Ministère public requiert l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée, assortie le cas échéant d'une poursuite d'activité, ou d'un délibéré de 8 jours.

,ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04 avril 2026, notifiée le même jour à 12h00 concernant : M.

Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ALLIANZ* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI - Me Jean-mathieu