C B, représenté par la SCP Colomes-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien l'a suspendu temporairement

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, RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu

les heures auxquelles la personne placée en garde à vue a pu s'alimenter.

Y... et de l'assureur de ce dernier ; Attendu que pour les débouter, l'arrêt se borne à énoncer que, dans la mesure où la garde du pilier avait été transférée à l'association, la demande de garantie

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX SA GROUPAMA GAN VIE au capital de 1.371.100.605,00 euros inscrite au RCS de PARIS sous le N°B 340 427 616 prise en la personne

[B] [L] né le 25 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Mathilde FAILLÉ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Octobre 2025 à 16 h15

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au

Exp : Hôpital [3] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [K] née le 30 Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] comparante

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

1982 à IASI de nationalité Roumaine Sdc Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d'après le rapport du Gardien de la Paix (1458967) au Commandant de Police Chef du service de Garde

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

nationalité Roumaine Sans domicile connu Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le rapport du Gardien de la Paix NI 146380 au Commandant de Police Chef du service de Garde

avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le rapport du Gardien de la Paix NI146380 au Commandant de Police Chef du service de Garde

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour Monsieur [S] [R] de quitter le territoire français prise par le préfet des HAUTS