TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

pouvant être appelés devant la cour que si une évolution du litige implique leur mise en cause, est irrecevable l'appel en cause d'un tiers par des parties qui disposaient devant les juges du premier degré

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu

MC DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON. S.A.R.L.

Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS - #E468 DEFENDERESSES GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

DBVF-V-B7G-GBIG APPELANTE : Entreprise JOSE FERREIRA EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clémence MATHIEU

VIMATP Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 C/ Société SANY EUROPE GMBH Représentée par Me Constance LANIECE, avocat au barreau de CHERBOURG

Adresse 3] [Localité 1] Madame [C] [M] épouse [V] née le 21 Décembre 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

TOUATI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 Madame [P] [K] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu

en exercice la SAS ADL IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 301 169 116, domiciliée : chez SAS ADL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu

ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire de REIMS (RG 22/01687) Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Matthieu

B..., né le 15 mai 2011, et Matilda B..., née le 15 mars 2013, auxquels la qualité de réfugié a été reconnue par décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Y... ont eu un enfant, Mathieu né le [...] ; que, par jugement du [...], le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et octroyé un droit de visite au père, sauf

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la Société Venardis venant aux droits de la S.A. Gemo, - les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard,

, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques de l'Oise, et les conclusions de Mme Mathieu

MIDI PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau