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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
668839f0342d338c20d31531
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a38bcff606d9c41629
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier
Source officielleRéférés civils
686eb21972b5e5e648caf590
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LES DUNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu DORIMINI - avocat au barreau de LYON- 2200, SELARLU [X], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LES DUNES, dont le
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 11 Juin 2021 par Maître [H] [M], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c56
22 avril 2024
22 avril 2024
EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2554d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] [Localité 11] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 11 juillet 2023 par [C] [N], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielle6ème chambre
DTA_2003874_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le 29 novembre 2019, le SMER La Tégéval a établi un décompte des pénalités de retard, dont le solde s'établissait à 19 500 euros.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469798.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469803.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492742.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la societé Duo Services Projets ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001856_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac441
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DOMOFRANCE C/ [G] [L] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[G] [L] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6871469e057d789ad8
26 avril 2022
26 avril 2022
Y ajoutant, Déboute Monsieur [S] [C] de ses demandes fondées sur l'article 1343-5 du code civil.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005064_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Remise du décompte, de la facture ou du mémoire : Le titulaire remet à la personne responsable du marché ou à une autre personne désignée à cet effet dans le marché un décompte, une facture ou un mémoire
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6966a4c1cdc6046d472e3647
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il ressort du décompte que M. [B] [W] n'a pas payé dans le délai d'un mois à compter de de la mise en demeure.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
697b0f70cdc6046d47129fd3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il ressort du décompte produit que M. [B] [N] n'a pas payé dans le délai d'un mois à compter de la mise en demeure.
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSE La société GRAND PARIS LOGEMENT 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302858_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour le décompte des périodes de référence prévues à l'alinéa précédent, toute journée ayant donné lieu à rémunération est décomptée pour une unité quelle que soit la durée de travail au cours de cette
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf63cdc6046d472d2357
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 5] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf96cdc6046d472d275b
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 5] comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde
Source officiellePage 23 sur 110