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2 816 résultats pour « Mathilde BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e3ae6cc33749e717bd68

Appel

4 février 2016

4 février 2016

naissance 1] 1976 à [Localité 4] représentée par Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SAS KOHLER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde

Source officielle

Page 23 sur 141

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BRUNOT, Mathilde, SILVA PEREIRA, Paulina, Ximena

SIREN 890774219Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte Authentique en date du 29/10/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 28 Chemin des Champs Beufan 74330 POISY. Achat du fonds suite à location gérance Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/07/2026

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Ventes et cessions

PEGUET, Faustine, BRUN, Chloé Mathilde

SIREN 942429234Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

Cession sous acte authentique en date du 01/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: le Bourg Loubaresse 15320 Val d'Arcomie, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Route Fon Froide - Le Crouzet 48200 Rimeize

21/04/2026

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Immatriculations

BRUN, Chloé, Mathilde

SIREN 848846796Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/04/2026

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Créations

GIRAULT, Juliette Brune Mathilde

SIREN 995197548Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

28/12/2025

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Modifications diverses

BRUNET, Mathilde Marie Espérance

SIREN 901423731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/12/2025

Voir →

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9acdc6046d479218a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc99

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Laurent X...et Nicole Z...se sont mariés le 24 avril 1999 à Outreau et deux enfants sont issus de leur union : Aurore née le 2 mai 1988 et Matthieu né le 28 septembre 1991.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e930c63cd64a75c45463

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec74

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

De cette union sont issus deux enfants : Dylan né le 12 juin 1997 et Mathilde née le 12 décembre 2000, tous deux nés à Saint Etienne.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69623b47cdc6046d47d5d3a5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Sandrine MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d76d9e13277d6e3730

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75e5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIETE FONCIERE PARIS LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100604

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Bruno X... et Mme Marie-Joëlle Y...se sont mariés le 25 juillet 1992 ; que le juge aux affaires familiales, saisi le 9 avril 2004, a prononcé par jugement du 14 octobre 2010 le divorce aux torts exclusifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[F] une indemnité légale de licenciement de 7 920,47 euros brut telle qu'exactement calculée par la société [1] à titre subsidiaire sur la base du salaire de 4 320,26 euros brut invoqué par l'intéressé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Matthieu D..., lesquels ont pénétré dans cet établissement sans être accompagnés à 23 heures 33, alors qu'aucun de ceux-ci n'était des habitués de "l'Alégra" ; qu'au même moment Mme Julie E..., nullement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a50

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 PARTIE JOINTE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS - Service Civil Palais de Justice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13ba6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f1a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle estime le préavis éludé à 12 mois et calcule son indemnisation en utilisant un taux de marge brute de 52 % (127 500 euros).

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f948d3328fa00087a247d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

référence dossier N° RG F21/00116) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [N] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b8ccdc6046d476b462d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [E] [T] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [6] [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde

Source officielle